Mentions légales

Éditeur

Direction du numérique pour l'éducation (DNE)

97-99 rue de Grenelle 75007 Paris
  • Directeur de la publication : Audran Le Baron

Conception et développement

Sopra Steria Group - 2-28 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE

Edunao - 10 rue Louvois 75002 Paris, France

Exploitation et hébergement

Edunao - 10 rue Louvois 75002 Paris, France

OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Traitement des données

La plateforme Éléa permet à l'ensemble des personnels des écoles et des établissements scolaires - tout particulièrement aux enseignants - de créer des parcours d'apprentissage que les élèves réalisent en ligne sur la plateforme (en classe ou hors la classe).

Les personnels des établissements relevant d'autres ministères - notamment de l'enseignement agricole - ainsi que les établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'état peuvent également bénéficier de la plateforme éléa sur demande du chef d'établissement auprès du délégué de région académique au numérique éducatif (DRANE) de son territoire.

« Éléa » constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre chargé de l'Éducation nationale (110 rue de Grenelle 75007 Paris) pour l'intérêt légitime qu'ils poursuivent au sens du f) de l'article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Catégories de données

  • Données de profil : prénom, nom, établissements d'exercice et autres champs facultatifs (dont adresse électronique et photo)
  • Données de travail : parcours réalisés, contributions aux activités, traces d'apprentissage, adresse IP & date des actions

Destinataires des données

Sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement, dans la limite du besoin d'en connaître : l'administrateur de la plateforme habilité par la DNE, les personnels des écoles et établissements (accès limité au profil des utilisateurs et aux données de travail de leurs élèves), le sous-traitant prestataire du Ministère en charge de l'exploitation.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées tant que l'utilisateur utilise son compte.

Elles sont effacées après 1 an d'inactivité pour un élève ou 5 d'inactivité pour un personnel.

Les journaux (logs) qui tracent l'ensemble des actions réalisées par les utilisateurs sont conservés pendant une année glissante afin de répondre à toute demande des autorités.

Accès aux données

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition que vous tenez des articles 15, 17, 16, 18 et 21 du RGPD :

  • Soit directement dans la plateforme une fois connecté
  • Soit par courrier postal à DNE TN2 - Rémi Lefeuvre - 97-99 rue de Grenelle 75007 Paris

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'éducation nationale et de la Jeunesse :

  • à l'adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr
  • via le formulaire de saisine en ligne : https://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD
  • ou par courrier postal à Délégué à la protection des données - 110 rue de Grenelle 75007 Paris

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l'exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d'accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.